PUBLICATIONS
AUX PRISES AVEC DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ?
QUELLES OPTIONS DE RESTRUCTURATION
S’OFFRENT À VOTRE ENTREPRISE ?
5 septembre 2025
En cette période d’incertitudes financières avec la guerre tarifaire notamment, beaucoup de dirigeants se questionnent sur le futur de leur entreprise.
Le projet de loi 16 en matière de copropriété divise :
Que doit-on retenir avec la réforme de la gestion des copropriétés ?
1er septembre 2025
Le projet de loi 16, adopté en 2019 et entré en vigueur le 14 août 2025, transforme profondément la gestion des copropriétés divises au Québec.
LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES : UTILE ?
17 février , 2024
Démarrer son entreprise implique temps et argent et, généralement, la détermination de vos priorités dans le but d’opérer.
DÉMARRER SON ENTREPRISE : QUELLE EST LA BONNE STRUCTURE JURIDIQUE ? DOIS-JE M’INCORPORER ?
1er novembre , 2023
Plusieurs éléments doivent évidemment être pris en considération pour déterminer la bonne structure juridique de votre entreprise à commencer par les RISQUES ÉCONOMIQUES et les RISQUES DE POURSUITES...
1er octobre , 2023
Acheter une propriété est souvent le rêve d’une vie pour bon nombre de ménages québécois. Que faire si vous découvrez l’existence d’un vice caché ? Pensons par exemple à la présence de moisissure
15 septembre , 2023
C’est à tout le moins la conclusion de la juge Céline Gervais, j.c.q. dans une affaire rendue le 21 octobre 20221 en accordant une indemnité au sous-traitant d’un entrepreneur général pour les honoraires de ses avocats...
15 septembre , 2023
Le 30 juin dernier est entré en vigueur le projet de loi no 8 visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile.
1er septembre , 2023
Vous êtes une nouvelle entreprise ou vous êtes déjà immatriculé et avez entre 5 et 49 salariés ? Vous avez, depuis le 1er juin 2023, l’obligation de déclarer au Registre des ...
RÉSILIATION D’UN CONTRAT DE SERVICES OU D’ENTREPRISE : COMMENT S’Y PRENDRE POUR ÉVITER LES LITIGES !
1er août , 2023
En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?
1er juillet , 2023
En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?
1er juin , 2023
Comme sous-traitant, vous avez dénoncé votre sous-contrat au donneur d’ouvrage mais l’entrepreneur général néglige d’effectuer les versements mensuels exigibles pour les travaux réalisés ou les matériaux fournis ?
1er mai , 2023
Rappelons tout d’abord que les clauses de paiement sur paiement sont valides au Québec, elles n’ont toutefois pas une portée illimitée...
1er avril , 2023
Malgré la reprise des activités de construction, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés et/ou impliquent, pour différents motifs, des délais additionnels de paiement...
1er mars , 2023
Vous êtes un entrepreneur spécialisé en construction ou encore un fournisseur de matériaux ? Si vous ne concluez pas votre contrat avec le donneur d’ouvrage directement, n’oubliez pas de DÉNONCER votre contrat AVANT d’avoir débuté vos travaux ou d’avoir livré vos matériaux
