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LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES : UTILE ?

17 février , 2024

Démarrer son entreprise implique temps et argent et, généralement, la détermination de vos priorités dans le but d’opérer.

DÉMARRER SON ENTREPRISE : QUELLE EST LA BONNE STRUCTURE JURIDIQUE ? DOIS-JE M’INCORPORER ?

1^er novembre , 2023

Plusieurs éléments doivent évidemment être pris en considération pour déterminer la bonne structure juridique de votre entreprise à commencer par les RISQUES ÉCONOMIQUES et les RISQUES DE POURSUITES...

LES VICES CACHÉS : QUAND LE RÊVE TOURNE AU CAUCHEMAR !

1^er octobre , 2023

Acheter une propriété est souvent le rêve d’une vie pour bon nombre de ménages québécois. Que faire si vous découvrez l’existence d’un vice caché ? Pensons par exemple à la présence de moisissure 

ATTENTION : ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX ! CONTESTER, DE MANIÈRE INJUSTIFIÉE, UNE RÉCLAMATION D’UN SOUS-TRAITANT PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ABUS DE PROCÉDURE !

15 septembre , 2023

C’est à tout le moins la conclusion de la juge Céline Gervais, j.c.q. dans une affaire rendue le 21 octobre 20221 en accordant une indemnité au sous-traitant d’un entrepreneur général pour les honoraires de ses avocats...

PROJET DE LOI NO 8 – QU’EN EST-IL ?

15 septembre , 2023

Le 30 juin dernier est entré en vigueur le projet de loi no 8 visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile.

LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ET LE FRANÇAIS : QUEL RAPPORT ?!

1^er septembre , 2023

Vous êtes une nouvelle entreprise ou vous êtes déjà immatriculé et avez entre 5 et 49 salariés ? Vous avez, depuis le 1er juin 2023, l’obligation de déclarer au Registre des ...

RÉSILIATION D’UN CONTRAT DE SERVICES OU D’ENTREPRISE : COMMENT S’Y PRENDRE POUR ÉVITER LES LITIGES !

1^er août , 2023

En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?

LA PERTE DE L’OUVRAGE : EST-ELLE TOUJOURS IMPUTABLE À L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL OU AU DONNEUR D’OUVRAGE ?

1^er juillet , 2023

En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?

LES RETENUES EN FAVEUR DES SOUS-TRAITANTS :
QU’EN EST-IL ?

1^er juin , 2023

Comme sous-traitant, vous avez dénoncé votre sous-contrat au donneur d’ouvrage mais l’entrepreneur général néglige d’effectuer les versements mensuels exigibles pour les travaux réalisés ou les matériaux fournis ?

BREF RAPPEL À PROPOS DES CLAUSES DE PAIEMENT SUR PAIEMENT

1^er mai , 2023

Rappelons tout d’abord que les clauses de paiement sur paiement sont valides au Québec, elles n’ont toutefois pas une portée illimitée...

LA PRÉSERVATION DE VOS CRÉANCES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION : UN RAPPEL DES PRINCIPES APPLICABLES À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION

1^er avril , 2023

Malgré la reprise des activités de construction, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés et/ou impliquent, pour différents motifs, des délais additionnels de paiement...

HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION : DÉNONCEZ VOTRE CONTRAT !

1^er mars , 2023

Vous êtes un entrepreneur spécialisé en construction ou encore un fournisseur de matériaux ? Si vous ne concluez pas votre contrat avec le donneur d’ouvrage directement, n’oubliez pas de DÉNONCER votre contrat AVANT d’avoir débuté vos travaux ou d’avoir livré vos matériaux