PUBLICATIONS
LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES : UTILE ?
17 février , 2024
Démarrer son entreprise implique temps et argent et, généralement, la détermination de vos priorités dans le but d’opérer.
DÉMARRER SON ENTREPRISE : QUELLE EST LA BONNE STRUCTURE JURIDIQUE ? DOIS-JE M’INCORPORER ?
1er novembre , 2023
Plusieurs éléments doivent évidemment être pris en considération pour déterminer la bonne structure juridique de votre entreprise à commencer par les RISQUES ÉCONOMIQUES et les RISQUES DE POURSUITES...
1er octobre , 2023
Acheter une propriété est souvent le rêve d’une vie pour bon nombre de ménages québécois. Que faire si vous découvrez l’existence d’un vice caché ? Pensons par exemple à la présence de moisissure
15 septembre , 2023
C’est à tout le moins la conclusion de la juge Céline Gervais, j.c.q. dans une affaire rendue le 21 octobre 20221 en accordant une indemnité au sous-traitant d’un entrepreneur général pour les honoraires de ses avocats...
15 septembre , 2023
Le 30 juin dernier est entré en vigueur le projet de loi no 8 visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile.
1er septembre , 2023
Vous êtes une nouvelle entreprise ou vous êtes déjà immatriculé et avez entre 5 et 49 salariés ? Vous avez, depuis le 1er juin 2023, l’obligation de déclarer au Registre des ...
RÉSILIATION D’UN CONTRAT DE SERVICES OU D’ENTREPRISE : COMMENT S’Y PRENDRE POUR ÉVITER LES LITIGES !
1er août , 2023
En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?
1er juillet , 2023
En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ?
1er juin , 2023
Comme sous-traitant, vous avez dénoncé votre sous-contrat au donneur d’ouvrage mais l’entrepreneur général néglige d’effectuer les versements mensuels exigibles pour les travaux réalisés ou les matériaux fournis ?
1er mai , 2023
Rappelons tout d’abord que les clauses de paiement sur paiement sont valides au Québec, elles n’ont toutefois pas une portée illimitée...
1er avril , 2023
Malgré la reprise des activités de construction, de nombreux secteurs d’activités demeurent paralysés et/ou impliquent, pour différents motifs, des délais additionnels de paiement...
1er mars , 2023
Vous êtes un entrepreneur spécialisé en construction ou encore un fournisseur de matériaux ? Si vous ne concluez pas votre contrat avec le donneur d’ouvrage directement, n’oubliez pas de DÉNONCER votre contrat AVANT d’avoir débuté vos travaux ou d’avoir livré vos matériaux
