Évitez les litiges coûteux : les essentiels du droit de la construction

Retards de chantier : Qui paiera la facture du donneur d’ouvrage ?

Québec et Montréal, 1^er octobre 2025

« Ainsi va la construction, ainsi va l’économie. » Ce secteur névralgique réunit une multitude d’acteurs : ingénieurs, architectes, entrepreneurs, et organismes de régulation comme la RBQ, la CCQ et la CNESST.

Pourtant, un chantier simple peut vite se complexifier. Litiges avec un sous-traitant, retards de livraison, enjeux de conformité ou changements majeurs au contrat : chaque imprévu peut impacter le cheminement critique du projet et vos finances.

Dans une industrie aux échéanciers serrés, un cadre juridique clair n’est pas une option, c’est votre rempart financier. Voici comment anticiper les risques et garder le contrôle de vos projets.

1. Le contrat : Votre première ligne de défense

Un contrat solide est une forme de droit préventif. Il définit la répartition des risques entre propriétaires, entrepreneurs et professionnels.

Aspects indispensables à « blinder » :

Portée des travaux et plans : Une précision chirurgicale pour éviter les extras injustifiés.
Calendrier de paiement : Échéances claires et règles de retenues.
Assurances et cautionnements : La vérification rigoureuse des couvertures et garanties.
Gestion des modifications (avenants) : Procédure stricte pour tout changement en cours de route.
Garanties et responsabilités : Baliser la période de responsabilité en cas de défaut ou malfaçon.
Conformité : Les autorités à surveiller

2. Conformité : Les autorités à surveiller

Le non-respect des normes peut paralyser un projet instantanément.

RBQ : Licences d'entrepreneur et conformité au Code du bâtiment.
CNESST : Santé et sécurité (tolérance zéro sur les chantiers).
CCQ : Relations de travail et certificats de compétence obligatoires.
Municipalités/Villes : Zonage, permis de construire et inspections locales.

3. Paiements et Hypothèques Légales

La gestion des liquidités est le nerf de la guerre. Le Québec offre des mécanismes puissants pour sécuriser vos créances :

Outil Juridique	Utilité stratégique
Paiements progressifs	Sécurisent le flux de trésorerie par jalons.
Retenues	Garantissent la correction des déficiences.
Hypothèque légale	Protection ultime pour garantir le paiement des travaux.
Avenants signés	Préviennent les litiges sur les « coûts supplémentaires ».

4. Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction exige bien plus que la connaissance des textes de loi. Un conseiller juridique œuvrant dans ce domaine se doit de connaître le droit immobilier, la législation propre à l’industrie de la construction, les différents modes de conclusion des contrats, les modes de soumissions publiques et les règles d’attribution des contrats.

L’avocat doit également maîtriser le droit commercial et le droit des sociétés.

Chez KBE Avocats, nous parlons votre langage. Que ce soit pour un projet d’infrastructure majeur ou un développement immobilier, nous comprenons vos défis opérationnels.

Que vous soyez basé dans la Capitale-Nationale ou dans la métropole, anticiper les risques juridiques, c'est protéger la rentabilité de votre entreprise.